Dès le 1er janvier 2016, les consommateurs seront mieux protégés et la place financière corsetée. Les resquilleurs devront se tenir à carreau et de nouvelles taxes viendront ponctionner le porte-monnaie des contribuables. Tour d’horizon des nouvelles lois sous forme d’inventaire à la Prévert.
Démarchage et publicité
Les consommateurs qui achètent pour plus de 100francs de produits suite à un téléphone commercial seront un peu mieux protégés. Ils pourront révoquer l’achat pendant deux semaines au lieu d’une.
La publicité agressive pour les petits crédits sera interdite. Les instituts bancaires ne pourront plus promouvoir les crédits express à leur guise ni auprès de n’importe qui. Ces règles plus strictes doivent limiter le risque d’endettement.
D’une rue à l’autre
Les victimes qui en font la demande pourront désormais savoir lorsque leur agresseur sort de prison ou obtient un congé. Cette disposition leur évitera les rencontres déplaisantes au détour d’une rue.
À propos de rue, les femmes qui y travaillent devraient être mieux protégées grâce à des mesures de prévention financées par l’Office fédéral de la police.
Les salons de massage ne pourront plus faire venir des Africaines et des Asiatiques avec le statut d’artiste de cabaret, qui disparaît. La Suisse était le seul pays à connaître encore ce statut qui favorise la traite des êtres humains.
Tricheurs dans le viseur
Les voyageurs pincés sans titre de transport valable dans les trains ou les bus seront désormais fichés. Un registre national, consultable seulement par les contrôleurs de train et les compagnies de transport, permettra de poursuivre plus facilement les fraudeurs à répétition.
Les caisses-maladie aussi devront se tenir davantage à carreau: l’Office fédéral de la santé publique pourra les surveiller de plus près et les contraindre à adapter leurs primes si elles sont trop élevées.
Taxes vertes
Une petite pièce pour les énergies vertes: les consommateurs sont appelés à les soutenir à hauteur de 1,3centime par kilowattheure au lieu de 1,1. Par ménage de quatre personnes consommant chaque année 4500kWh, la facture attendra 58,50 francs, soit une hausse de 9francs.
Mieux vaudra réduire sa consommation d’énergie: la taxe sur le CO2, celle sur l’huile de chauffage et celle sur le gaz augmenteront. Les producteurs d’énergie solaire n’en profiteront pas: ils recevront 14% de subventions en moins.
Déchets
Les Suisses devront aussi payer 9 francs de plus par an pour assainir une centaine de stations d’épuration. Le but est d’éliminer les micropolluants des eaux usées.
Le traitement des déchets sera soumis à des règles plus strictes. Les déchets alimentaires ne pourront plus être brûlés et il sera obligatoire de récupérer le phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et les poudres d’os.
Quant à la gestion des déchets radioactifs, la Confédération les surveillera mieux et gardera à l’œil le financement nécessaire à l’arrêt des centrales nucléaires. Pour l’Etat, ces coûts sont à la charge des exploitants.
Argent liquide
La lutte contre le blanchiment d’argent se renforcera et concernera jusqu’à 6600établissements. Les commerçants de bijoux, montres, voitures et autres biens de luxe qui recevront plus de 100000francs en liquide devront montrer patte blanche. Ces nouvelles mesures devraient éviter à la Suisse d’atterrir sur une liste noire de l’OCDE.
Dès l’an prochain, le négoce des produits dérivés et des matières premières sera mieux encadré et régulé. Une nécessité après la crise financière qui a secoué les Etats-Unis puis l’Europe.
Les entrepôts douaniers seront davantage surveillés afin d’éviter que de petits malins en profitent pour contourner le fisc ou blanchir de l’argent.
Trains, remorques et enfants
Les remorques ne seront plus bannies des pistes cyclables. Les parents à vélo qui y promènent leurs enfants pourront désormais les emprunter.
Le trafic de marchandises ne devra plus systématiquement passer après les trains de voyageurs. Le marché du fret ferroviaire sera développé sur tout le territoire, grâce notamment à de nouvelles installations.
Les cantons devront par ailleurs verser 500millions de francs par an au nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire. Il financera l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des infrastructures. ATS
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