Oui à la nouvelle loi fédérale sur l’asile

(c) Il se félicite en particulier de l’accélération des procédures d’asile, de ce que les cantons et les communes se verront attribuer moins de personnes déboutées et des meilleures conditions d’intégration dont bénéficieront celles qui resteront en Suisse. Le canton de Berne calque l’organisation de son domaine de l’asile et des réfugiés sur les nouvelles dispositions fédérales.

Cette réforme en profondeur va accélérer nettement les procédures d’asile. Pour que celles-ci restent équitables et conformes aux principes de l’Etat de droit malgré les délais restreints, les requérants d’asile bénéficieront d’un conseil et d’une représentation juridiques gratuits. Le centre pilote fédéral de Zurich a montré que la protection juridique réduit le taux de recours, ce qui accélère et allège le système.

Autre facteur d’accélération : les procédures seront en grande partie menées dans des centres fédéraux, une fois la réforme menée à bien. En conséquence, l’efficacité sera accrue et les coûts seront réduits, ce qui déchargera les cantons.

Il est prévu d’héberger les requérants d’asile dans des centres fédéraux durant toute la procédure. Doté d’un centre de procédure et d’au moins un centre de départ, le canton de Berne forme à lui tout seul une région spécifique dans le domaine de l’asile. Depuis début mai, les locaux de l’ancien hôpital Ziegler, en ville de Berne, servent temporairement de centre fédéral.

Incidences de la révision de la loi sur l’asile dans le canton

Le gouvernement bernois approuve la révision de la loi sur l’asile, qu’il juge avantageuse pour le canton, les communes et les intéressés : avec le nouveau système, le nombre de requérants attribués au canton de Berne diminuera. Les personnes déboutées seront plus rapidement au fait de leur sort et, si possible, renvoyées directement depuis les centres fédéraux.

Seules les personnes faisant l’objet d’une procédure élargie et les plus susceptibles d’obtenir un droit de séjour seront désormais confiées aux cantons. Si les conditions ne changent pas, le canton de Berne pourra ainsi réduire les capacités d’hébergement. En outre, les personnes appelées à obtenir le droit de séjour et à être intégrées aussi vite et durablement que possible dans la société seront plus vite identifiées. Leur intégration rapide et adaptée constitue le meilleur moyen d’éviter des coûts élevés d’aide sociale.

Le canton de Berne a saisi l’occasion de cette restructuration fédérale pour réaménager sa propre organisation de l’asile et des réfugiés. Une stratégie globale est en cours de définition à la faveur du projet « Restructuration du domaine de l’asile dans le canton de Berne » (NA-BE). Le Conseil-exécutif devrait se prononcer cet été, et le Grand Conseil en novembre. En cas de refus de la révision de la loi fédérale sur l’asile, les travaux actuels de réorganisation dans le canton de Berne ne pourront pas se poursuivre comme prévu.