Beat Feurer plaide sa bonne foi

Marjorie Spart avec l’ats

La comparution de Beat Feurer  devant la juge Kock hier avait tout d’un épilogue. Le verdict, attendu demain, scellera définitivement l’affaire Feurer. Le conseiller municipal UDC, en charge de l’Action sociale et de la sécurité (ASS), était convoqué au Tribunal régional en raison du recours qu’il avait formulé à l’encontre d’une décision du Ministère public. Celui-ci l’avait condamné, en mars 2015, à une peine pécuniaire de 50 jours-amendes à 380 fr. pour incitation à la violation du secret de fonction.

En novembre 2014, des éléments considérés comme confidentiels, concernant l’enquête administrative qui avait cours à l’Action sociale, avaient fuité dans la presse. Le Conseil municipal avait porté plainte avant que Beat Feurer admette avoir transféré une version provisoire du rapport Hubacher à trois personnes de confiance: Mathias Müller, Peter Bohnenblust et Alain Pichard.

L’enjeu des auditions d’hier était de savoir si l’élu a contrevenu à la loi ou s’il était dans son bon droit en transmettant ce document à des tiers – ce qu’il ne conteste pas – pour qu’ils l’aident à rédiger une prise de position.

Rapport confidentiel?
Beat Feurer a comparu accompagné de son ancien secrétaire de direction, également sur le banc des accusés.

Tous deux ont été questionnés sur leur entrée en fonction au sein de l’administration biennoise. La juge unique a notamment voulu savoir quelle instruction ils avaient eue sur le respect du secret de fonction. Si ce concept est inscrit dans la loi, ainsi que dans le Règlement du personnel de la Ville, il n’est pas spécifié aux élus. «La confidentialité de ce rapport n’a de plus jamais été mentionnée», a déclaré l’élu qui a affirmé n’avoir pas agi avec préméditation et a réfuté être à l’origine des fuites dans la presse.

Beat Feurer a fait part à la cour de la stupeur dans laquelle il a été jeté à la lecture de la version provisoire du rapport Hubacher et sur laquelle il était invité à prendre position dans les trois jours. Ce choc émotionnel, à la lecture des critiques dont il faisait l’objet, couplé au court délai de réaction, l’a poussé à faire appel à des «conseillers externes», s’est-il justifié.

«Au sein du Conseil municipal, il n’a jamais été précisé que c’était interdit d’avoir recours à l’aide de conseillers pour rédiger une prise de position dans le cadre d’une enquête administrative.»

Deux témoins
Plutôt à l’aise face aux questions de la juge unique, Beat Feurer a plaidé sa bonne foi.

Le maire Erich Fehr (PS) ainsi que la chancelière de la Ville de Bienne Barbara Labbé ont tous les deux été entendus comme témoins. Ils ont eu à répondre essentiellement aux mêmes questions que Beat Feurer. Ils ont successivement confirmé que la thématique du secret de fonction ne faisait pas l’objet d’une communication particulière.

«Par contre, la confidentialité ainsi que la manière de communiquer sur les objets traités au Conseil municipal sont évoquées lors de chaque séance», a déclaré Barbara Labbé. Cette dernière a jugé «impensable que Beat Feurer fasse appel à des tiers pour rédiger sa prise de position».

Pourtant, cette pratique n’est pas proscrite. Le maire a notamment confirmé que cela arrivait au sein de sa Direction, de faire appel à différents experts. «Mais si j’avais été dans sa situation, ce n’est pas à ces trois personnes que je me serais adressé», a déclaré le maire, pointant du doigt en filigrane leur implication politique.

La juge a demandé aux deux témoins s’ils agiraient autrement aujourd’hui dans cette affaire. Tous deux ont rétorqué que la communication qui a entouré le rapport Hubacher avait posé problème. C’est aussi une des conclusions tirées par la Commission de gestion du Conseil de ville qui a eu le mandat de faire la lumière sur la manière dont avait été menée l’enquête administrative à l’Action sociale (notre édition du 2 février).

Et Erich Fehr d’ajouter: «Si nous avions su tout de suite que Beat Feurer avait transmis le rapport plus loin, nous n’aurions certainement pas porté plainte.»

Acquittement requis
Dans l’après-midi, les avocats de l’élu et de son ancien secrétaire de direction ont plaidé l’acquittement.

Pour étayer leur requête, les deux hommes de loi se sont appuyés sur le fait que la confidentialité du rapport intermédiaire Hubacher n’avait pas été exigée de manière explicite. «De plus, les enquêtes administratives sont publiques en règle générale», a martelé Enrico Dalla Bona, avocat de Beat Feurer, qui a également souligné que l’aide de conseillers externes était possible. «Mon client n’a donc commis aucune faute.»

Maître Allemann, avocat de l’ancien secrétaire de direction de l’ASS, a pour sa part réclamé des dommages de 15000 fr. pour son client. Suite à la publication du rapport Hubacher, il avait été écarté de l’administration municipale. «Au chômage depuis un an et malgré plus de 200 postulations écrites, il ne décroche aucun emploi à cause de cette procédure pénale injuste à son encontre. Il doit être dédommagé.»