Des règles encore plus strictes

(cbe) Dans le canton de Berne, la construction et l’exploitation de nouveaux bâtiments devront obéir à des règles encore plus strictes en termes d’efficience énergétique et de protection de l’environnement. Une modification de la loi sur l’énergie est mise en consultation à cet effet jusqu’à la fin décembre prochain. Les mesures proposées visent une harmonisation à l’échelle suisse et une simplification des normes. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie énergétique cantonale.

Panneaux solaires sur le toit
En modifiant sa loi sur l’énergie, Berne reprend en partie le nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Il accroît aussi les compétences des communes dans le domaine des bâtiments. Les nouveaux bâtiments devront produire eux-mêmes une part de l’électricité dont ils ont besoin, par exemple avec des panneaux solaires sur le toit.

Les chauffages au mazout ne seront plus autorisés dans les nouvelles constructions d’habitation.  Lorsqu’un chauffage au gaz ou au mazout devra être remplacé dans un bâtiment d’habitation mal isolé, des mesures supplémentaires devront être prises (comme l’installation de panneaux solaires sur le toit ou une meilleure isolation de l’enveloppe du bâtiment). Les chauffe-eau électriques centralisés devront être remplacés dans un délai de 15 ans.

Les communes pourront fixer des exigences plus élevées en matière d’efficacité énergétique, avec par exemple des bâtiments à énergie positive dans les grands ensembles.

La recommandation du MoPEC visant à introduire une taxe de compensation lorsqu’il n’y a pas de production propre de courant n’a pas été mise en œuvre. Il n’y aura pas non plus d’autorisation ou de notification obligatoire pour le remplacement des chauffages au mazout et au gaz, et le canton ne fixera pas de délai pour l’équipement des bâtiments existants d’un décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC).

La technique des bâtiments a connu des progrès rapides depuis l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur l’énergie en 2011. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie a donc adapté le MoPEC à la situation actuelle. La modification de la loi bernoise vise à harmoniser les réglementations avec celles des autres cantons, à tenir compte des progrès techniques et à améliorer l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Nouveaux emplois
Ces mesures ouvrent des perspectives à l’économie bernoise. Le recours accru aux énergies renouvelables débouche en effet sur de nouveaux emplois et développe la création de valeur ajoutée sur place. Il en résulte une dépendance moindre vis-à-vis de l’étranger.

Les investissements dans l’efficience énergétique sont également payants pour les propriétaires : la valeur du bâtiment s’améliore et la réduction des coûts énergétiques est source d’économies. Les mesures se traduisent aussi par une diminution de la consommation d’électricité et des émissions de CO². Le canton de Berne contribue ainsi significativement à la protection du climat.

Le Conseil exécutif a autorisé la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie à mettre la modification de la loi cantonale sur l’énergie en consultation jusqu’au 22 décembre 2016.