Du renfort pour réduire la pile

Par Mengia Spahr Traduction Marcel Gasser

Imaginez-vous la situation: vous projetez un voyage à l’étranger, mais votre passeport est échu. Vous faites une demande de renouvellement et vous attendez. Mais rien ne se passe. Vous retournez au guichet pour savoir ce qu’il en est. Dans le meilleur des cas, on vous exhorte à la patience. Dans le pire, on ne vous écoute même plus. Et un jour, des mois plus tard, sans aucune explication pour ce retard, votre passeport arrive. Mais la date de votre voyage à l’étranger est écoulée depuis longtemps.

A Bienne, il en va de même pour les étrangers: des milliers d’habitants doivent en effet renouveler leur autorisation de séjour au moins tous les deux ans. Certains attendent leur prolongation pendant des mois, voire quatre ans pour l’un d’eux, en l’occurrence une femme qui a perdu plusieurs emplois provisoires, parce que chaque fois la prolongation de son autorisation de séjour n’est pas arrivée durant sa période d’essai. Les personnes concernées se retrouvent ainsi dans la situation des sans-papiers: sans permis valable, impossible d’acheter une carte prépayée, de prendre un billet demi-tarif, de trouver un emploi ou de conclure un contrat de bail.

L’explication de ce chaos est simple: les Services des habitants et les Services spéciaux sont tout simplement débordés. «C’est vrai, nous avons un problème de ressources humaines au service des migrations», reconnaît Beat Feurer, directeur des Affaires sociales de la Ville de Bienne et, en tant que tel, responsable du contrôle des habitants.

Des mesures ont été prises

L’entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur les étrangers, en 2019, a entraîné un surplus de travail énorme. Il y a une année, le Conseil municipal a pris des mesures d’urgence et engagé l’équivalent de 2,7 postes de travail, à titre temporaire jusqu’à la fin de l’année. Il vient de décider de prolonger l’engagement de ces personnes pour une période d’au moins deux ans, sollicitant du Conseil de ville le crédit nécessaire.

Beat Feurer fait remarquer qu’il est difficile de trouver du personnel approprié, car l’évaluation des dossiers requiert des compétences spécifiques dans les domaines juridique et social. Ces compétences s’acquièrent essentiellement sur le tas, raison pour laquelle on se réjouit de pouvoir conserver le personnel déjà formé.

Le Conseil municipal a pris d’autres mesures, comme la création de places de stage, l’introduction de classes de salaire plus élevées et le paiement des heures supplémentaires, pour éviter que celles-ci doivent être compensées par des jours de congé. Du personnel a été provisoirement réquisitionné dans d’autres services, un nouveau logiciel a été introduit, et il a été décidé de surseoir à toutes les tâches jugées non essentielles.

Les autorisations de séjour sont désormais prolongées de deux ans au lieu d’une année, contrairement aux recommandations cantonales. Beat Feurer estime que les mesures d’urgence portent leurs fruits et que la situation se stabilise. «La montagne de cas pendants a cessé de croître: au cours du dernier semestre, 65% des prolongations d’autorisation de séjour ont pu être délivrées», déclare-t-il, évaluant à un millier le nombre de dossiers encore en attente à l’heureactuelle.

Ce sont des collaborateurs externes qui seront chargés de les liquider, car le personnel du secteur des migrations a déjà fort à faire pour régler les affaires courantes. La directrice du service, qui arrive à la retraite, a accepté d’accompagner les mandataires dans leur tâche, ces prochains mois, le temps de réduire la pile des dossiers en suspens.

Questions sans réponses

Reste à savoir si le Conseil de ville, qui avait enjoint par voie de motion le Conseil municipal à remédier à cette situation chaotique, se satisfera des mesures prises. La conseillère de ville socialiste Anna Tanner est certes contente que les choses avancent enfin. Mais la lecture du rapport la laisse songeuse. On y prétend qu’il existe un registre comportant un aperçu général des demandes. «Pourquoi, dès lors, le Conseil municipal n’a-t-il pas pu nous dire exactement combien de dossiers étaient pendants? Pourquoi a-t-il prétendu que cela aurait pris trop de temps pour découvrir leur nombre?» se demande-t-elle.

Les motionnaires demandaient qu’on établisse immédiatement à l’attention des requérants un document attestant la bonne réception de leur demande et indiquant le retard pris par la procédure de prolongation. Là aussi, l’Exécutif estime que c’est chose faite, «pour autant que cela ne génère pas de travail supplémentaire». Pour Anna Tanner, toutes les personnes concernées, sans exception, ont le droit de savoir pourquoi la prolongation de leur permis prend un tel retard.

La conseillère de ville radicale Natasha Pittet (PRR) se réjouit que l’Exécutif biennois ait pris la mesure du problème. Elle juge les mesures pertinentes, «mais ce n’est pas exactement cela que nous demandions». Elle regrette que certaines questions soient restées sans réponse. Ainsi, comment en est-on arrivé à cette situation? Est-ce vraiment uniquement un problème de ressources? La conseillère de ville, elle-même étrangère née en Suisse, souhaite que les services de la Ville fonctionnent à la satisfaction de tous, migrants compris. «On a parfois le sentiment qu’on ne se comporte pas de la même manière vis-à-vis des gens, selon qu’ils sont suisses ou étrangers.»