Une septantaine de personnes a assisté au débat sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) qui s’est tenu mardi soir dans les locaux de l’entreprise Raum Design. Pour rappel, ce projet, sur laquelle les Suisses voteront le 19 mai, fait suite aux refus populaires, en 2017, de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et de la Prévoyance vieillesse 2020. La RFFA prévoit d’adapter la fiscalité des entreprises en vigueur en Suisse aux prescriptions européennes, ce qui provoquera un recul des recettes fiscales d’environ deux milliards de francs. Dans le même temps, elle vise aussi à renforcer l’AVS, puisque le Conseil fédéral versera un franc au financement des retraites pour chaque franc d’impôts perdu.
Après le double échec dans les urnes, ce projet représente «un bon compromis entre les partis politiques, les villes, les cantons», a souligné, au micro de Canal 3, Ueli Maurer (UDC), le conseiller fédéral en charge du Département des finances. «La réforme fiscale est urgente si la Suisse ne veut pas finir sur la liste noire de l’Union européenne. En cas de rejet le 19mai, la Suisse perdrait sa crédibilité aux yeux des entreprises», a-t-il encore prévenu.
La Suisse a déjà dit non!
Organisée par le comité de soutien à la RFFA du canton de Berne, la soirée a aussi fait une place aux détracteurs du projet. «Les Suisses ne veulent pas d’une réforme fiscale qui péjore les finances des cantons et des communes, c’est pour ça qu’ils ont rejeté la RIE III», a lancé la conseillère nationale Regula Rytz (Les Verts). Le parti écologiste est d’ailleurs à l’origine – avec les jeunes de l’UDC, du PLR et du PS – du référendum lancé contre la RFFA. «Avec cette nouvelle réforme, on aura les mêmes problèmes qu’avec la RIE III: le recul des recettes fiscales menacera le financement du service public, de la formation, des affaires sociales... Et la pression pour diminuer les impôts des entreprises sera de plus en plus forte», a poursuivi la conseillère nationale.
Autrefois opposée à la RIE III mais aujourd’hui favorable à la RFFA, la directrice des Finances de la Ville de Bienne Silvia Steidle (PRR) n’imagine pas le canton baisser le taux d’imposition des entreprises après l’échec de la révision de la Loi sur les impôts en novembre dernier. «La pression fiscale est une réalité. Mais il y a une limite à ne pas dépasser», a concédé la conseillère municipale, tout en saluant les outils de réduction fiscale que la RFFA mettra à disposition des entreprises. «Elles permettront notamment d’alléger les sociétés qui investissent dans la recherche et le développement.» (voir aussi Le JdJ de mardi). Didier Nieto
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